CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION DE NUANCES SPECIAL CAR

Avant d’utiliser le site internet www.nuances-specialcar.ch (« Site »), ainsi que l’application Nuances Special Car (« App »), veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du site (« Conditions d’utilisation »), qui s’appliquent à l’utilisation du Site et de l’App. Nous vous recommandons également de télécharger et d’imprimer une copie de ces Conditions d’utilisation pour référence ultérieure.

En utilisant le Site et l’App, vous acceptez les Conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site et l’App.

Il est précisé que les termes utilisés dans le présent document ont le même sens que ceux définis dans les Conditions générales de service de Nuances Special Car (« Conditions générales ») disponibles à l’adresse suivante : www.nuances-specialcar.ch. Pour une compréhension complète des définitions et termes utilisés, veuillez vous référer aux Conditions générales. En cas de divergence entre les présentes dispositions et les termes définis dans les Conditions Générales, les définitions fournies dans les Conditions Générales prévaudront.

1. Préambule

1.1. L’accès au Site et à l’App ont deux fonctions principales :

(a) Fournir des informations détaillées sur les Services proposés par Nuances Special Car ;
(b) Permettre aux Clients de réserver les Services.
1.2. Les présentes Conditions d’utilisation régissent :
(a) Les droits et obligations des Clients dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’App ;
(b) Les modalités d’utilisation et protection des données des clients de la part de Nuances Special Car.

2. Accès au Site et à l’App

Nuances Special Car se réserve le droit d’exclure ou de modifier l’accès au Site ou à l’App sans avis préalable. Nuances Special Car n’encourra aucune responsabilité du fait d’une indisponibilité du Site ou de l’App quelle qu’en soit la raison, et ce à tout moment ou pour toute période pendant laquelle cela pourrait se produire.

3. Utilisation du Site et de l’App

Utilisation autorisée :

(a) Les Clients sont autorisés à accéder à toutes les sections du Site et de l’App disponibles en libre accès ;
(b) Les Clients sont autorisés à créer un compte personnel pour bénéficier de fonctionnalités personnalisées et pour faciliter le processus de Réservation ;
(c) Les Clients sont autorisés à réserver les Services en ligne via le Site ou l’App ;
(d) Les Clients sont autorisés à effectuer des paiements en ligne pour les Services réservés, en utilisant les options de paiement disponibles sur le Site ou l’App.

Utilisation non autorisée : il est strictement interdit de copier de quelque manière que ce soit des ressources disponibles sur le Site ou l’App, diffuser, distribuer des copies, publier, expédier, reproduire, modifier, falsifier ou utiliser d’une autre manière que selon les dispositions figurant à la section « Utilisation autorisée ». Ces restrictions s’appliquent à tous les contenus et parties de contenus du Site et de l’App.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l’App, ainsi que tous les éléments qui y sont publiés appartiennent à Nuances Special Car. Ces œuvres sont protégées par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il est interdit à l’utilisateur de copier, reproduire, republier, télécharger, publier en ligne (« poster »), diffuser, transmettre, mettre à la disposition du public ou utiliser de toute autre manière tout contenu du Site ou de l’App, de quelque manière que ce soit, sauf pour un usage personnel et non commercial.

5. Données personnelles des Clients

La présente section est rédigée en conformité avec les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles (« LPD ») du 25 septembre 2020, de l’ordonnance sur la protection des données (« OPD ») du 31 août 2022, et s’inspire des principes énoncés par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

(a) Responsable du traitement des données personnelles : La société responsable du traitement des données personnelles des Clients est Nuances Special Car SA (15 Chemin du Bois brulé, 1218 Grand Saconnex).
(b) Collecte de données personnelles : Les données personnelles des Clients peuvent être collectées par NEWASH dans le cadre des actions suivantes :
◦ Création d’un compte Client sur le Site ou l’App
◦ Réservation des Services
◦ Paiement des Services
(c) Traitement des données personnelles : Nuances Special Car traite toutes les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir fournir ses Services de manière durable, sûre et fiable. Les données personnelles collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes : communication avec le Client ; personnalisation de l’expérience du Client ; facilitation de la Réservation des Services ; traitement des paiements en ligne ; communication relative aux Services ; profilage.
(d) Durée de conservation des données personnelles : Nuances Special Car traite et conserve les données personnelles des Clients pendant la période nécessaire en fonction des buts pour lesquels elles ont été collectées, tels que la durée de la relation contractuelle entre Nuances Special Car et les Clients, ou aussi longtemps qu’il est requis pour respecter les obligations légales et les périodes de conservation réglementaires, ou à des fins légitimes de marketing.
(e) Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux obligations légales en vigueur.
(f) Sécurité des données personnelles : Des mesures de sécurité appropriées seront mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
(g) Rectification des données personnelles : Les Clients ont le droit de rectifier leurs données personnelles inexactes ou incomplètes en contactant Nuances Special Car via les coordonnées fournies sur le Site ou l’App.

6. Responsabilité

6.1. Nuances Special Car ne répond pas des éventuelles erreurs ou omissions présentes dans le contenu ni des problèmes techniques rencontrés sur le Site ou dans l’App, sauf en cas de dol ou de faute grave. En cas d’inexactitudes sur le Site ou sur l’App, Nuances Special Car s’efforcera d’y remédier dans les plus brefs délais. Dans les limites autorisées par la loi, Nuances Special Car n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages ou pertes auxquels le Client ou des tiers pourraient être exposés en relation avec le Site ou l’App.

6.2. Nuances Special Car exclut toute responsabilité en cas de collecte de données personnelles effectuée par des tiers, notamment lors de l’utilisation de liens externes présents sur le Site ou l’Application qui dirigent les Clients vers des sites tiers.

6.3. Nuances Special Car met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles, toutefois, Nuances Special Car exclut toute responsabilité en cas d’accès non autorisé, de divulgation, de perte ou de modification non autorisée des données personnelles malgré ses efforts raisonnables pour les protéger.

7. Utilisation des cookies

7.1. Afin de rendre l’accès à www.nuances-specialcar.ch plus pratique et de vous offrir la meilleure expérience possible, nous utilisons des cookies.

7.2. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains types de cookies ou pour supprimer les cookies existants.

7.3. Les cookies que nous utilisons sont les suivants :

(a) Cookies nécessaires pour le fonctionnement du site (pas soumis au consentement du Client) : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site. Ils sont utilisés pour des fonctions de base telles que la navigation sur les pages, l’accès aux zones sécurisées du Site, et la gestion des sessions utilisateur. Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles des Clients et ne sont pas soumis à l’obtention du consentement explicite des Clients.
(b) Cookies d’audience (soumis au consentement du Client via le bandeau cookies) : Ces cookies, également appelés cookies analytiques, sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les Clients interagissent avec le Site. Ces cookies permettent à Nuances Special Car de comprendre et d’analyser les performances du Site, de détecter d’éventuels problèmes techniques et d’améliorer l’expérience utilisateur. Leur utilisation est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, ce qui signifie que le client doit accepter ou refuser leur utilisation via un bandeau cookies.
(c) Cookies publicitaires et cookies de suivi (soumis au consentement du Client via le bandeau cookies) : Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur les préférences des Clients et personnaliser les publicités en fonction de ces données. Ils suivent le comportement de navigation des Clients sur différents sites web afin de fournir des annonces plus ciblées et pertinentes. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Etant donné que ces cookies traitent des informations plus sensibles et peuvent avoir un impact sur la vie privée, leur utilisation est généralement soumise à l’obtention du consentement explicite du Client. Cela signifie que le Client doit donner son accord via un bandeau cookies.

8. Modifications des Conditions d’utilisation

Nuances Special Car a le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment en apportant la modification en question directement dans le texte de cette page web. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Juridiction compétente et droit applicable

9.1. Le Contrat de service, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation sont régis par le droit suisse.

9.2. Les tribunaux du canton de Genève en Suisse sont exclusivement compétents en cas d’éventuels différends portant sur le Contrat de service ou sur les présentes Conditions d’utilisation.